Commissions consultatives présidées par le BPEV

mains puzzel de couleurs
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Commissions officielles du Conseil d’État sur l'égalité, violences domestiques et les questions LGBTIQ+

Le BPEV préside trois commissions consultatives régies par le règlement pour la promotion de l'égalité et la prévention des violences du 31 mai 2023 (RPEPV, B 1 30.12)la loi sur les commissions officielles du 18 septembre 2009 (LCOf, A 2 20) et le règlement sur les commissions officielles du 10 mars 2010 (RCOf, A 2 20.01)

Les membres des commissions sont nommés par le Conseil d'Etat, sur proposition des départements, associations, partis politiques et organisations professionnelles pour une période de 5 ans.
Les commissions se réunissent aussi souvent que cela est nécessaire, mais au minimum 2 fois par an, sur convocation de la présidence.
Elles peuvent, lorsqu'elles le jugent nécessaire, mandater des expertes et experts externes à l'administration pour mener à bien certaines missions ou atteindre des objectifs précis et concrets et les inviter à participer aux travaux des commissions consultatives. 

Commission consultative de l'égalité entre femmes et hommes (CCE)

Commission consultative sur les thématiques liées à l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles (CCLGBTIQ+)

Commission consultative sur les violences domestiques (CCVD)

Conformément au règlement (RPEPV, B 1 30.12), la commission a notamment pour tâches :

  • de contribuer aux réflexions et de signaler les problématiques constatées sur le terrain;
  • d'examiner les projets de loi qui lui sont soumis;
  • de préaviser toutes les questions qui lui sont soumises.

Actuellement, la commission est composée des entités suivantes :