Lettre d'information COVID-Culture de l'OCCS
 

MESURES SANITAIRES
Extension du certficat covid, quels frais peuvent-être indemnisés ? 


Depuis le lundi 13 septembre 2021, les entreprises culturelles sont tenues de faire respecter l'extension de l'obligation de présenter un certificat COVID lors de leurs représentations. Il est important de noter que certains frais peuvent être indemnisés, selon les critères ci-dessous, lors d'une demande d'indemnisation auprès du guichet covid-culture. 

Peuvent notamment être considérées comme « recettes perdues » :

  • L’obligation de rembourser ou non les billets ou les abonnements dépend du contrat conclu entre l’organisateur.trice et l’acheteur.euse. Si le contrat stipule que le billet ou l’abonnement peut être annulé sans frais, l’organisateur.trice peut, dans le cadre de sa demande d’indemnisation, faire valoir la réduction des recettes correspondante.
  • Les recettes perdues liées à la fermeture d’une institution ou à l’annulation ou au report d’une manifestation, si la mise en place d’un accès avec certificat COVID était clairement plus coûteuse que la fermeture, l’annulation ou le report (une justification précise sera demandée au requérant).

Peuvent notamment être considérés comme « coûts encourus » : 

  • Comme jusqu’ici, tous les frais en lien avec les mesures mises en place pour sécuriser le lieu de la manifestation (barrières, contrôle, gel hydroalcoolique, masques etc.).
  • Les frais engagés par l’organisateur.trice pour l’infrastructure et le personnel nécessaires au contrôle des certificats COVID à l’entrée.
  • Les coûts de tests antigéniques des collaborateurs et des collaboratrices qui sont en lien direct avec le public (y compris les bénévoles et les collaborateurs artistiques avec contrat de travail).

Ne peuvent PAS faire l’objet d’une indemnisation :

  • Les coûts de tests antigéniques du public (y compris une éventuelle infrastructure de tests).
  • Les coûts de tests antigéniques des artistes engagés (artistes sans contrat de travail): Les artistes doivent s’assurer eux-mêmes qu’ils remplissent les exigences légales du lieu de représentation.
  • Les coûts liés au remplacement d’employé.e.s ne possédant pas de certificat. 
  • Les coûts d’annulation si les artistes refusent de se produire dans une salle qui exige le certificat COVID.
  • Les coûts/pertes d’institutions culturelles qui n’appliqueraient pas un plan de protection conforme aux règles sanitaires (par ex. en cas d’obligation du certificat COVID).

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les nouvelles FAQ de l'Office fédéral de la culture. 

Vers le site de l'OFC

INFORMATIONS PARTENAIRES
Aide aux loyers, la fplce reconduit son dispositif


​​​​​​​Une deuxième session de soutien « Aide aux loyers afin de permettre aux acteurs et actrices culturel.le.s de poursuivre leur activité de création » a été mise en place par la fplce pour 2021.

À qui s’adresse cette aide ?
À toutes et tous les artistes actives et actifs à Genève dont l‘activité artistique professionnelle a été péjorée par la crise sanitaire covid-19 durant la période de janvier à juin 2021 et dont les pertes de revenus n’ont pas ou peu été compensées par les autres aides et prestations octroyées (chômage, APG, aides Suisseculture sociale, indemnisations des pertes financières, etc.)

Les personnes ayant déposé une demande lors de la période précédente peuvent demander l’aide une seconde fois.

Les demandes d’indemnisation pour la période janvier-juin 2021 peuvent être déposées jusqu’au 3 octobre 2021.

Demander un soutien